Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site balarucpingpourtous.fr est édité par :
Balaruc Ping Pour Tous
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :
34 rue des Palombes
34540 Balaruc-les-Bains
France
Numéro RNA : W343033493
Numéro SIREN : 991 867 276
Numéro SIRET du siège : 991 867 276 00016
Code APE : 93.12Z – Activités de clubs de sports
Date de création : 5 mai 2025
Adresse électronique : contact@balarucpingpourtous.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jean-Claude Swart, en sa qualité de président de l’association Balaruc Ping Pour Tous.
Il peut être contacté à l’adresse suivante :
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. Conception et administration du site
Le site est conçu et administré par l’association Balaruc Ping Pour Tous.
La maintenance technique, la mise à jour et la gestion des contenus sont assurées par les personnes autorisées par l’association, sous la responsabilité du directeur de la publication.
5. Objet du site
Le site balarucpingpourtous.fr a pour objet de présenter :
- l’association Balaruc Ping Pour Tous ;
- ses activités et ses valeurs ;
- ses horaires et lieux de pratique ;
- ses événements et actualités ;
- ses tarifs ;
- les modalités d’inscription et d’adhésion ;
- les informations utiles aux adhérents.
Le site peut également proposer un espace personnel réservé aux adhérents ainsi qu’un espace de gestion accessible uniquement aux responsables et gestionnaires autorisés.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, vidéos, illustrations, documents, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont la propriété de l’association Balaruc Ping Pour Tous ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’association ou du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Le nom et le logo de l’association ne peuvent pas être utilisés d’une manière susceptible :
- de créer une confusion avec l’association ;
- de laisser croire à un partenariat ou à une autorisation inexistante ;
- de porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association.
Toute demande d’autorisation peut être envoyée à :
contact@balarucpingpourtous.fr
7. Photographies et vidéos
Les photographies et vidéos publiées sur le site ont pour objectif d’illustrer les activités, rencontres et événements de l’association.
L’association veille à recueillir les autorisations nécessaires lorsque les personnes photographiées ou filmées sont identifiables, notamment lorsqu’il s’agit de personnes mineures.
Toute personne souhaitant demander le retrait d’une photographie ou d’une vidéo la représentant peut écrire à :
contact@balarucpingpourtous.fr
La demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, notamment en indiquant la page sur laquelle il apparaît.
8. Exactitude des informations
L’association s’efforce de publier des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, certaines informations, notamment les horaires, tarifs, lieux de pratique, dates d’événements et modalités d’inscription, peuvent être modifiées.
Les visiteurs sont invités à vérifier les informations importantes auprès de l’association avant de se déplacer ou de prendre un engagement.
L’association ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur, omission ou interruption temporaire.
9. Responsabilité
L’association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site.
Elle ne pourra toutefois pas être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une opération de maintenance ;
- d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
- d’une incompatibilité avec certains appareils, systèmes ou navigateurs ;
- d’une erreur ou omission involontaire ;
- d’un accès frauduleux réalisé par un tiers ;
- de l’utilisation faite par un visiteur des informations présentes sur le site ;
- des contenus ou du fonctionnement d’un service extérieur accessible depuis le site.
Chaque utilisateur reste responsable de la protection de son équipement, de ses identifiants et de son mot de passe.
10. Liens vers des sites extérieurs
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services extérieurs, notamment ceux de collectivités, fédérations sportives, partenaires ou réseaux sociaux.
L’association ne contrôle pas le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ou les pratiques de ces services extérieurs.
L’accès à ces services s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
11. Espace adhérent et espace de gestion
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte personnel.
Chaque utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- conserver ses identifiants de manière confidentielle ;
- ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
- signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte ;
- utiliser les espaces privés conformément à leur finalité ;
- ne pas consulter, modifier ou diffuser des informations auxquelles il n’est pas autorisé à accéder.
L’association peut suspendre ou désactiver un compte en cas :
- d’utilisation abusive ;
- de non-respect des règles d’utilisation ;
- de risque pour la sécurité du site ;
- de perte des fonctions ou conditions justifiant l’accès au compte.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués depuis le site sont expliqués dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Cette page présente notamment :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales utilisées ;
- les personnes pouvant accéder aux données ;
- les durées de conservation ;
- l’utilisation de Google Analytics ;
- la gestion des cookies ;
- les droits des personnes concernées.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :
contact@balarucpingpourtous.fr
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement du visiteur, des cookies de mesure d’audience liés à Google Analytics.
Les informations relatives aux cookies et à leur gestion figurent dans la politique de confidentialité du site.
Le visiteur peut modifier ou retirer son consentement depuis le lien « Gérer mes cookies », accessible depuis le pied de page du site.
14. Signalement d’un contenu
Toute personne souhaitant signaler une erreur, un contenu illicite, une atteinte à ses droits ou une utilisation non autorisée d’un contenu peut contacter l’association à l’adresse suivante :
contact@balarucpingpourtous.fr
La demande doit préciser autant que possible :
- le contenu concerné ;
- la page sur laquelle il apparaît ;
- le motif du signalement ;
- les coordonnées permettant de répondre à la demande.
15. Modification des mentions légales
L’association peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte :
- des évolutions du site ;
- des modifications de son organisation ;
- d’un changement d’hébergeur ou de prestataire ;
- des évolutions légales ou réglementaires.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
16. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
17. Contact
Association Balaruc Ping Pour Tous
34 rue des Palombes
34540 Balaruc-les-Bains
France
Adresse électronique : clui@hotmail.fr
Site internet : balarucpingpourtous.fr